Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment La Boîte À CPAP recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez le site web laboiteacpap.com (le « Site ») ou y effectuez un achat. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (couramment appelée « Loi 25 ») et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, que vous pouvez joindre pour toute question ou pour exercer vos droits :
Annie-Claude Fouquette Directrice
Courriel : info@laboiteacpap.com
Téléphone : 514-604-8484
Adresse : 255, boul. Crémazie Est, suite 150, Montréal (Québec) H2M 1L5
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Selon votre interaction avec le Site, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Identité et coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation;
- Renseignements de compte et de commande : identifiants de connexion, historique de commandes et d'abonnements;
- Contenus que vous nous fournissez : avis et témoignages, échanges avec notre service à la clientèle;
- Renseignements de santé (renseignements sensibles) : ordonnances et résultats du questionnaire d'Epworth, lorsqu'ils sont nécessaires pour traiter votre commande ou votre demande de produits ou de services de thérapie CPAP;
- Renseignements de paiement : traités directement par nos fournisseurs de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte de crédit complets;
- Renseignements techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées et données recueillies au moyen de témoins (voir la section 6).
3. Fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements
- Traiter, exécuter et livrer vos commandes, y compris les abonnements récurrents;
- Traiter les ordonnances et vous fournir les produits et services de thérapie CPAP appropriés;
- Gérer votre compte client, le service à la clientèle et le service après-vente;
- Produire une facturation détaillée pour vos réclamations auprès d'assureurs;
- Communiquer avec vous (confirmations, suivi de commande, soutien et, si vous y consentez, infolettres et promotions);
- Améliorer le Site, notre offre de produits et votre expérience d'achat;
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
4. Consentement
En nous fournissant vos renseignements personnels et en utilisant le Site, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable indiqué à la section 1, sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui nous incombent.
5. Renseignements sensibles (santé)
Les ordonnances et les résultats de questionnaire que vous nous transmettez constituent des renseignements sensibles. Nous les recueillons uniquement lorsqu'ils sont nécessaires pour traiter votre commande ou votre demande, nous les utilisons seulement à cette fin, et nous en limitons l'accès aux membres du personnel qui doivent les connaître. Ils sont conservés de façon sécurisée et détruits lorsqu'ils ne sont plus requis.
6. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Le Site utilise des témoins et des technologies similaires. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Nous utilisons notamment :
- Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (panier, connexion, sécurité);
- Google Analytics : pour mesurer la fréquentation et l'utilisation du Site;
- Hotjar: Vous pouvez gérer vos préférences au moyen de la bannière de consentement ainsi que des paramètres de votre navigateur.
7. Communication à des fournisseurs de services et à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons à des fournisseurs qui agissent pour notre compte et qui sont liés par des obligations de confidentialité, notamment :
- Shopify — hébergement du Site, plateforme de commerce en ligne et traitement des paiements;
- Fournisseurs de paiement — Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, Affirm (financement) et Seal (abonnements);
- Transporteurs — pour la livraison de vos commandes;
- Google (Analytics), Hotjar — pour l'analyse et la publicité.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits.
8. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec
Vos renseignements sont hébergés par Shopify et peuvent être stockés ou traités à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Certains de nos fournisseurs (par exemple Google, Affirm et Hotjar) traitent également des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements hors Québec, nous procédons à une évaluation afin de nous assurer qu'ils bénéficient d'une protection adéquate.
9. Paiements
Les paiements sont traités directement par Shopify et par les fournisseurs mentionnés à la section 7, conformément à la norme de sécurité PCI-DSS. Nous n'avons pas accès à vos numéros de carte de crédit complets, qui ne sont ni stockés ni traités sur nos propres systèmes.
10. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique et pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales. Lorsque ces renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
11. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.
12. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement à leur utilisation;
- demander la portabilité de vos renseignements (recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis);
- demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien qui vous porte préjudice.
Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable indiqué à la section 1.
13. Décisions automatisées et profilage
Nous utilisons des outils d'analyse et de publicité (par exemple Google et Meta) qui peuvent recourir au profilage à des fins de marketing. Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques vous concernant. Vous pouvez vous opposer au suivi publicitaire au moyen de la bannière de consentement et des paramètres de votre navigateur.
14. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.
15. Protection des mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d'un mineur de moins de 18 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
16. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, et la date d'entrée en vigueur indiquée en tête du document sera mise à jour en conséquence.
17. Pour nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels :
La Boite À CPAP
255, boul. Crémazie Est, suite 150, Montréal (Québec) H2M 1L5
Courriel : info@laboiteacpap.ca